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CONSEIL dans le cadre des EXPERTISES AMIABLES OU JUDICIAIRES

L’expertise amiable ou judiciaire survient à la suite d’un désordre constaté sur un ouvrage. Le diagnostic structures n’est pas motivé par un projet d’extension ou une réhabilitation mais pour identifier les causes et les modalités de réparation. Il a est réalisé pour à la demande des assureurs et dans le cas d’une affaire non résolue à l’amiable, à la demande de l’expert judiciaire mandaté. C’est à chaque fois une enquête, menée parfois dans des circonstances dramatiques et toujours à enjeux pour les parties impliquées.

Incendies, dégâts des eaux, malfaçons, risques d’effondrement, procédures de mise en démolition à péril, vices de construction… les situations aigües apparaissent sans préavis.
Intervenir face à des évènements de cette nature suppose de savoir l’origine du désordre et de connaitre les moyens de les canaliser ou de les réparer. L’expertise structures est sollicitée par l’assureur à cet effet ; l’expertise structures va démarrer.

Faire face à des situations aigües

L’expertise amiable suppose d’être réactif. En effet, le bureau d’ingénierie structures peut être appelé sur un sinistre aux quatre coins de France et en urgence. Et là commence le travail d’enquêteur avec toutes les étapes du diagnostic structures (voir le détail ici) Il s’agira d’analyser les causes techniques liées à la structure, pouvant être à l’origine du sinistre, indépendamment de toutes autres considérations.
Il faut être précis et rigoureux et en parallèle, observer toute la réactivité qu’un contexte sensible (accident, incendie, risque d’affaissement du plancher, etc.). Dans certains cas, par exemple dans celui d’un effondrement partiel ou d’un sinistre attenant à un autre bâti, la première préoccupation consistera à prévenir d’éventuels nouveaux désordres et à réduire les risques mis en évidence.
Les situations exigent, en sus de la rigueur, une très grande connaissance du métier qui s’acquiert aussi au fil des dossiers. En matière d’expertise, la longévité et l’expérience sont ainsi particulièrement appréciés.

Focus sur l’expertise amiable

Un dégât des eaux, une fissure, un mouvement suspect du terrain, des moisissures en nombre, une dégradation trop rapide des matériaux… Tous les signes extérieurs d’un désordre inopiné peuvent faire l’objet d’un recours à un expert amiable par les assureurs. Il s’agit de définir l’origine du désordre et les solutions de traitement pour engager les travaux à mener.
L’étape incontournable est ainsi le diagnostic structures qui permettra de comprendre l’origine du désordre.
Dans la plupart des cas, le sinistre ou le désordre va devoir être réparé. Une autre mission pourra donc suivre toujours dans le cadre de l’expertise amiable. Le plan de renforcement d’un ouvrage sinistré demandera par exemple, un recalcul et la réalisation des plans d‘exécution structure, pour résorber le désordre.

L’expertise judiciaire

Quand les parties concernées ne trouvent pas d’accord et que l’affaire est portée au Tribunal (TGI ou TI selon le montant des dommages), le cadre de l’expertise est différent. Si le métier reste le même, c’est l’expert judiciaire qui fait appel au bureau d’ingénierie sollicité en tant qu’expert- sapiteur.
L’expert-sapiteur est certifié dans son domaine spécifique auprès de la juridiction. Le travail est le même (diagnostic, voire plan de renforcement) mais avec un cadre réglementaire spécifique et souvent, des délais plus longs.

En résumé

Lorsque l’expertise est sollicitée, le travail du diagnostic structures va demander outre la rigueur habituelle, une grande réactivité. L’expertise amiable concerne le diagnostic et parfois un plan de renforcement avec la phase de calcul (l’étude de structures de conception) et l’étude de structures d’exécution. Le bureau d ‘études Structures Bâtiment est également expert-sapiteur, habilité à intervenir à la demande experts judiciaires pour les dossiers portés au Tribunal.